CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 196 résultats pour « Article L 35 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501780_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, l'article 35 de ce même règlement et de l'article 4.4 de la directive procédure 2013/112/CE ; - elle viole les dispositions de l'article 17 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300246_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article L. 556-3 du code de l'environnement relatives à la police spéciale des sites et sols pollués doit être écarté comme inopérant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508053_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, l’article 35 de ce même règlement et de l’article 4.4 de la directive procédure 2013/112/CE ; - elle méconnaît les dispositions de l’article 17

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501784_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, l'article 35 de ce même règlement et de l'article 4.4 de la directive procédure 2013/112/CE ; - elle viole les dispositions de l'article 17 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300522_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 331-35 du code du sport et de celles de l'article R. 331-19 du même code, qui habilitent les fédérations sportives délégataires à déterminer les règles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300583_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 331-35 du code du sport et de celles de l'article R. 331-19 du même code, qui habilitent les fédérations sportives délégataires à déterminer les règles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300601_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 331-35 du code du sport et de celles de l'article R. 331-19 du même code, qui habilitent les fédérations sportives délégataires à déterminer les règles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303947_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

par laquelle le maire de Montauroux l'a mis en demeure de procéder à la remise en état de son terrain cadastré C 363 (démolition de l'abri voiture de 35 m²) sur le fondement de l'article L. 481-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304672_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602945_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il soutient que la décision de transfert attaquée : méconnaît les dispositions de l’article 5 du règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013, de l’article 35 de ce même règlement et de l’article 4.4 de la directive

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212605_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103117_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Dès lors, les faits invoqués par M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117808_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La charge de la preuve de leur caractère infondé ou exagéré incombe par suite à la société requérante. En ce qui concerne le bien-fondé des impositions en litige : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200361_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu : - le code de commerce, - le code de la consommation, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102191_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu : - le code de commerce, - le code de la consommation, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201730_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les recettes tirées de cette activité présentant un caractère commercial en application des articles 34 et 35 du code général des impôts, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté, et prépondérante par rapport

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201413_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième et quatrième alinéas de l'article 35.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300710_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En quatrième lieu, le requérant soutient que la « notice de tranquillité publique », prévue à l’article R. 331-35 du code du sport, est incomplète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307129_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L. 822-20 du code général de la fonction publique, de l'article 35-8 du décret n°88-386 du 19 avril 1988 et de l'article R. 461-8 du code la sécurité sociale que peut être reconnue imputable au service

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2009289_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 17 sur 310

← PrécédentSuivant →