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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509428_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2025 et le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503086_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il indique qu’il résidait à la date de la décision 42 rue Sadi Carnot à Pont Audemer, adresse à laquelle il est d’ailleurs assigné à résidence.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202816_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Société des Eaux de Mayotte (SMAE) représentée par Me Andjilani, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

300, AT 287 et AT 286, sises sur les lots 3 et 4 de la ZAC « les Hauts de l’Anse Marcel ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100714_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles AT n° 29, 32 et 37 dont M. B est propriétaire ont été classées en zone 1 N.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200848_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

bois non couverte d'une superficie d'environ 33 m², empiétant sur la parcelle attenante cadastrée AT 120.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400094_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

292 et AT 295, sise sur le lot n° 9 de la ZAC « les Hauts de l’Anse Marcel ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513135_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

0001, AT 0012, AT 0013, AT 0026, AT 0027, AT 0028, AT 0029 et AT 0030, et vérifier au regard de la configuration des lieux et la teneur du projet si toutes les personnes susceptibles d’être concernées

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TA

2ème chambre

DTA_2400107_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

294 et AT 291, sise sur le lot n° 8 de la ZAC « les Hauts de l’Anse Marcel ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205167_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

AT 561, AT 558 et AT 92 sis 110b vieille route de la Gavotte, les Hauts Cadenaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304514_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

C A était devenu blême lorsqu'il a été demandé aux élèves, après l'incident, de vider leur sac pour vérifier qu'aucun objet dangereux n'y était dissimulé et avait la main qui tremblait au moment de vider

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TA

2ème Chambre

DTA_2303799_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Elle soutient que : - elle n’a pas été en mesure de déposer le sac de déchets dans le respect du calendrier ; - elle ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour régler le titre exécutoire

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506312_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202148_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

elle a commencé une formation, dans le cadre d'une reconversion professionnelle, alors qu'elle doit actuellement chercher longuement une place de stationnement puis marcher pendant 15 mn en portant un sac

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400493_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Marin ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, si elle entend maintenir la procédure de passation, de relancer la procédure de passation du lot n° 11 ; 3°) de

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TA

4ème chambre

DTA_2202893_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que des dépôts sauvages de déchets, constitués par d'importantes quantités de sacs d'ordures ménagères déversés dans la nature, ainsi qu'au pied des bacs de collecte en

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502332_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

que : « (…) La fermeture des couvercles sur les portes sacs permet de bloquer le sac à déchets sur le dessus.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400287_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

4 " charpente métallique " a été attribué à la société Barran ; le lot n°5 " bardage bois " a été attribué à la société Edmond David ; le lot n°6 " étanchéité " a été attribué à la société Etanchéité SAE

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TA

7ème Chambre

DTA_2419213_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

, les principes d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi et le principe de confiance légitime ; ces deux textes seraient également entachés d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la SAE

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TA

5ème Chambre

DTA_1902198_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le 6 juin 2014, la société Groupe SAE - Tennis d'Aquitaine a été retenue pour, notamment, la fourniture et la pose sur le site d'un gazon synthétique non sablé.

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