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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400541_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400203_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308708_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 5 janvier 2024 tenue en présence de Mme Slovencik, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308840_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 5 janvier 2024 tenue en présence de Mme Slovencik, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409756_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514501_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Senoussi, greffière d’audience, d’audience, M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301585_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties de la date de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301862_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303503_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Petit Frère, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300801_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600395_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Metellus, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400827_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2322555_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 27 novembre 2023 en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2407779_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501225_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504653_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311467_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208140_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sur les conclusions à fin de renvoi de l'audience : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100019_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'affaire a été inscrite et appelée à l'audience du 13 juin 2023 par un avis d'audience du 23 mai 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406794_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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