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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515730_20260223
23 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence de la société « JFG Consulting » et de l’Office national
DTA_2500494_20250130
30 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 22 janvier 2025, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Capuano représentant le préfet du
DTA_2303768_20230428
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, M. B a lu son rapport. Ni M. C ni le préfet de Seine-et-Marne n'étaient présents ni représentés.
DTA_2505040_20250519
19 mai 2025
Le juge des référés, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : S.
DTA_2505418_20250505
5 mai 2025
Le juge des référés, Signé : M.
ORTA_2505947_20260223
Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne ou de ses représentants
ORTA_2404005_20240408
8 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 8 avril 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant de la préfète du Val-de-Marne, ou
ORTA_2501336_20250204
4 février 2025
DTA_2308811_20230925
25 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 13 septembre 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérante et directeur général de l'Office français de l'immigration
DTA_2309493_20231017
17 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Nganga, représentant Mme B, présente
DTA_2404713_20240612
12 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 2 mai 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Mme D, représentant
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501544_20250611
11 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2600301_20260331
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303038_20231205
5 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2303814_20241107
7 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
ORTA_2501136_20260414
14 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2501211_20250630
30 juin 2025
ORTA_2502997_20250926
26 septembre 2025
DTA_2105383_20230119
19 janvier 2023
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée au regard notamment de sa situation personnelle et de son parcours professionnel ; - la décision est signée par une autorité incompétente
DTA_2404148_20260507
7 mai 2026
A... a signé un document intitulé « acceptation d’indemnité » le 25 mai 2023, au profit de son assureur la Matmut, pour une somme de 5 992,70 euros, il résulte de l’instruction que cet accord a été conditionné
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