A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 5 juin 2023, M. et Mme D et B C, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le permis rectificatif délivré le 7 juin 2024 indique que " la totalité des saillies auront une profondeur de 2 mètres ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or, représenté par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2022 et le 13 décembre 2024, la communauté de communes de la Plaine dijonnaise, ayant pour avocat Me Barberousse, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2021 et 15 avril 2024, la société Ateliers bois, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal, dans le dernier

Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de cette commune a délivré le permis de construire valant permis de démolir. M. D G et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Barbaro, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un sursis à statuer soit prononcé

autorisé par un permis de construire délivré à cette même société le 19 mars 2024.

B, - et les observations de Me Barbarit représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

mémoires en défense enregistrés les 22 juillet 2022 et 20 janvier 2023, le lycée Hippolyte Fontaine, établissement support du groupement d'établissements (GRETA) de la Côte-d'Or, représenté par Me Barberousse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée Boisset La famille A, représentée par Me Barberousse

suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2019, un mémoire enregistré le 4 février 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 26 janvier 2022, la SAS Ateliers Bois, représentée par Me Barberousse

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac, - les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique, - et les observations de Me Barberousse, représentant M.

Vu la procédure suivante : G une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme F B, représentée G Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-03-04 du 11 mars 2021, G lequel le

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 7 novembre 2022, la commune de Montsauche-les-Settons, représentée par Me Barberousse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2018, la société A B, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de délégation de service public

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, la commune de Montsauche-les-Settons, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

autorisé par un permis de construire délivré à cette même société le 19 mars 2024.

P L, Mme C AF, représentés par Me Barbaro, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Contes a approuvé le plan local d'urbanisme de