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A..., représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300597_20230420

Administratif

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Reconduite à la frontière

DTA_2507821_20250901

Administratif

1 septembre 2025

D, né le 11 mars 1993 à Bara Khyber Agency (Pakistan), de nationalité pakistanaise, de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par la présente requête, M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503032_20250423

Administratif

23 avril 2025

Mme A ressortissante brésilienne née le 13 décembre 1982 à Barra Do Pirai (Brésil), est entrée en France en 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant

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3ème Chambre

DTA_2403020_20250401

Administratif

1 avril 2025

A B, représenté par Me Bara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

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Juge Unique 2

DTA_2303037_20250626

Administratif

26 juin 2025

B a été condamné en 2016 à une peine de 15 ans de réclusion et une période de sûreté de 7 ans et 6 mois, pour des faits de torture ou acte de barbarie pratiquée sur des mineurs de 15 ans.

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5ème chambre

DTA_2207511_20250213

Administratif

13 février 2025

B a fait l'objet de quatre condamnations pénales dont une le 22 septembre 2011 à vingt-cinq ans de réclusion criminelle pour des faits d'extorsion avec violence, viol avec torture ou acte de barbarie,

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4 ème Chambre

DTA_2101084_20221004

Administratif

4 octobre 2022

l'objet d'une condamnation à une peine de réclusion criminelle de douze ans prononcée par la cour d'assises de l'Eure le 12 octobre 2000 pour des faits particulièrement graves de torture ou acte de barbarie

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4ème Chambre

DTA_2103120_20240611

Administratif

11 juin 2024

A en raison d'une part de la détention d'arme de catégorie C non déclarée et d'autre part de la mise en cause de l'intéressé pour des faits de torture ou acte de barbarie sur un mineur de 15 ans par un

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6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2224882_20231031

Administratif

31 octobre 2023

législatifs ou réglementaires instituant un régime spécifique de réparation de certains dommages (actes de terrorisme, amiante, ) ou de certains évènements historiques (persécutions antisémites, actes de barbarie

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301743_20230801

Administratif

1 août 2023

A D, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet du

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Juge Unique 2

DTA_2302833_20250626

Administratif

26 juin 2025

B, a été condamné en 2016 à une peine de 15 ans de réclusion et une période de sûreté de 7 ans et 6 mois, pour des faits de torture ou acte de barbarie pratiquée sur des mineurs de 15 ans.

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2ème chambre

DTA_2302162_20260108

Administratif

8 janvier 2026

écrouées pourraient avoir un impact important sur l’ordre public ; 5°) susceptibles d’actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d’autrui, des viols, actes de torture et de barbarie

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4ème chambre - 4/11

DTA_2204767_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, verse de nouvelles pièces au dossier et soutient, en outre, que l'arrêté

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207476_20220819

Administratif

19 août 2022

faits d'extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours en récidive, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, viol avec torture ou acte de barbarie

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4ème chambre - 4/11

DTA_2302370_20230413

Administratif

13 avril 2023

administrative, de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré du défaut de signature de la requête et qui a invité le requérant à la signer ; - les observations de Me Barkat

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1ère chambre

DTA_1909652_20220701

Administratif

1 juillet 2022

personnalité et / ou des faits pour lesquels elles sont écrouées ; 5) susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols ou actes de torture et de barbarie

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2ème Chambre

DTA_1906067_20230202

Administratif

2 février 2023

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5ème Chambre

DTA_2103637_20230922

Administratif

22 septembre 2023

présenté lors des années d'imposition en litige, tant sur l'étiquette du produit que sur le site internet de la société requérante, comme un aliment complémentaire, composé notamment de jus de figue de barbarie

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2404425_20251107

Administratif

7 novembre 2025

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