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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309493_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
H D, représentés par Me Bernot, demandent au juge des référés dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2401271_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
dernier non communiqué, et le 30 janvier 2026, la fédération française des associations de sauvegarde des moulins et l’association pour la sauvegarde de l’étang du Grand Moulin, représentées par Me Bernot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510019_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la commune d'Orvault, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514217_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représentée par la Selarl Plantard Rochas Rouillier Viry & Roustan Beridot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2206529_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la commune de Saumur, représentée par Me Bernot, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de Mme C ; 2°) à titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2206012_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 6 mars 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000333_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2020, la commune de Mauves-sur-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314663_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée, diplômée de l'Academy of Arts University de San Francisco, a suivi en France des études supérieures de stylisme et de modélisme au sein du Studio Berçot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509246_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Begeot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509899_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503471_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511244_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 12 novembre 2025 au cours de laquelle ont été entendus, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504396_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205738_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507098_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502261_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204968_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401069_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404569_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Berrot-Gay La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge unique 10
DTA_2404654_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Berot-Gay La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 17 sur 27