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387 résultats pour « Beyreuther-minkov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2520010_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502574_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Mme A, ressortissante libanaise née le 9 mai 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en dernier lieu le 21 juin 2024 sous couvert d'un visa long séjour mention " passeport talent - salarié qualifié "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514943_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L'autorité consulaire française à Beyrouth a délivré les visas sollicités à l'épouse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302839_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

septembre 1994 à Bent Jbeil (Mohafazah de Nabatieh), entrée en France munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211541_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, signé à Beyrouth

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914186_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B C et Mme A D épouse B C ont déposé une demande de naturalisation auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth lesquelles ont été transmises au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401060_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, ressortissant libanais, né le 22 aout 1995 à Beyrouth, est titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " passeport talent " expirant le 22 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500151_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., ressortissant libanais né le 22 juin 1994 à Beyrouth, a formé, le 18 juillet 2023, une demande de naturalisation.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2415774_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

participer à différentes phases de réalisation de divers projets, que son employeur libanais atteste de ses compétences et qu’elle est titulaire d’un master en architecture de l’université libanaise de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400833_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A, ressortissant éthiopien né le 2 octobre 1991, bénéficiaire de la qualité de réfugié en France, sur le site France visa, et a été convoquée au centre TLS contact à Beyrouth, en vue de finaliser l'enregistrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510128_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D..., représenté par Me Minko Mi Nze demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307806_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, représentant Mme A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102371_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319585_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

reconnu un taux d'incapacité de 50 à 79% par une décision du 5 octobre 2022, souffre notamment d'une pathologie hépatique ainsi que l'atteste un certificat médical du 2 août 2023 et doit porter une minerve

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308878_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C et les prêteurs domiciliés pour l'un à Dubai et pour l'autre à Beyrouth, ainsi que des messages adressés au Crédit du Nord pour informer cet établissement bancaire de l'existence de ces prêts.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2410782_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... est titulaire d’un diplôme de docteur en chirurgie dentaire délivré en 2011 par l’Université Saint Joseph de Beyrouth au Liban.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503953_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

E..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515026_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante libanaise née le 31 janvier 2003 à Beyrouth, est entrée régulièrement en France en 2021 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour étudiant

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2314903_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme A ressortissante libanaise née le 30 septembre 1987 à Beyrouth, arrivée en France le 16 janvier 2022 sous couvert d'un visa C a sollicité, le 31 janvier 2023 auprès des services de la préfecture de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402653_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

personnelle justifie l'urgence : il doit effectuer de nombreux aller-retour pour le travail entre son pays d'origine et la France ; il est chirurgien oto-rhino laryngologue au Saint Georges Médical Center à Beyrouth

Source officielle

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