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DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2520010_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502574_20250313
13 mars 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 9 mai 1993 à Beyrouth (Liban), entrée en France en dernier lieu le 21 juin 2024 sous couvert d'un visa long séjour mention " passeport talent - salarié qualifié "
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2514943_20250925
25 septembre 2025
L'autorité consulaire française à Beyrouth a délivré les visas sollicités à l'épouse de M.
DTA_2302839_20230830
30 août 2023
septembre 1994 à Bent Jbeil (Mohafazah de Nabatieh), entrée en France munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
4ème Chambre
DTA_2211541_20230622
22 juin 2023
libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, signé à Beyrouth
7ème Chambre
DTA_1914186_20221012
12 octobre 2022
B C et Mme A D épouse B C ont déposé une demande de naturalisation auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth lesquelles ont été transmises au ministre de l'intérieur.
5ème chambre
DTA_2401060_20250218
18 février 2025
A B, ressortissant libanais, né le 22 aout 1995 à Beyrouth, est titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " passeport talent " expirant le 22 janvier 2024.
2ème chambre
DTA_2500151_20251015
15 octobre 2025
B..., ressortissant libanais né le 22 juin 1994 à Beyrouth, a formé, le 18 juillet 2023, une demande de naturalisation.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2415774_20260306
6 mars 2026
participer à différentes phases de réalisation de divers projets, que son employeur libanais atteste de ses compétences et qu’elle est titulaire d’un master en architecture de l’université libanaise de Beyrouth
ORTA_2400833_20240122
22 janvier 2024
A, ressortissant éthiopien né le 2 octobre 1991, bénéficiaire de la qualité de réfugié en France, sur le site France visa, et a été convoquée au centre TLS contact à Beyrouth, en vue de finaliser l'enregistrer
Reconduite à la frontière
DTA_2510128_20251120
20 novembre 2025
D..., représenté par Me Minko Mi Nze demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter
8ème chambre
DTA_2307806_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mars 2024 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les observations de Me Minko Mi Nze, substituant Me Dalmas, représentant Mme A.
DTA_2102371_20241107
7 novembre 2024
B a été grièvement blessé lors de l'attentat de l'immeuble " le Drakkar " à Beyrouth le 23 octobre 1983.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319585_20240419
19 avril 2024
reconnu un taux d'incapacité de 50 à 79% par une décision du 5 octobre 2022, souffre notamment d'une pathologie hépatique ainsi que l'atteste un certificat médical du 2 août 2023 et doit porter une minerve
2e Section - 1re Chambre
DTA_2308878_20250624
24 juin 2025
C et les prêteurs domiciliés pour l'un à Dubai et pour l'autre à Beyrouth, ainsi que des messages adressés au Crédit du Nord pour informer cet établissement bancaire de l'existence de ces prêts.
DTA_2410782_20260306
Considérant ce qui suit : Mme B... est titulaire d’un diplôme de docteur en chirurgie dentaire délivré en 2011 par l’Université Saint Joseph de Beyrouth au Liban.
3 ème Chambre
DTA_2503953_20260226
26 février 2026
E..., représenté par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2515026_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante libanaise née le 31 janvier 2003 à Beyrouth, est entrée régulièrement en France en 2021 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour étudiant
2e Section - 3e Chambre
DTA_2314903_20231024
24 octobre 2023
Mme A ressortissante libanaise née le 30 septembre 1987 à Beyrouth, arrivée en France le 16 janvier 2022 sous couvert d'un visa C a sollicité, le 31 janvier 2023 auprès des services de la préfecture de
DTA_2402653_20240402
2 avril 2024
personnelle justifie l'urgence : il doit effectuer de nombreux aller-retour pour le travail entre son pays d'origine et la France ; il est chirurgien oto-rhino laryngologue au Saint Georges Médical Center à Beyrouth
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