Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2414378_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210636_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307214_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307340_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310169_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512160_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512284_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512288_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512317_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401410_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
neuropsychologique, leur ont été transmis et leur analyse n'a pas changé ; * les bilans en cause ne révèlent pas l'existence d'un handicap au sens des dispositions applicables ; * l'établissement
Source officielleJU2
DTA_2301129_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
un contrat d’« affermage concessif » ; - compte tenu de la dualité de ce contrat, les biens mis à disposition par le syndicat mixte qui font l’objet d’un affermage n’avaient pas à être inscrits au bilan
Source officielleJU2
DTA_2301134_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
un contrat d’« affermage concessif » ; - compte tenu de la dualité de ce contrat, les biens mis à disposition par le syndicat mixte qui font l’objet d’un affermage n’avaient pas à être inscrits au bilan
Source officielleJU2
DTA_2302630_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
un contrat d’« affermage concessif » ; - compte tenu de la dualité de ce contrat, les biens mis à disposition par le syndicat mixte qui font l’objet d’un affermage n’avaient pas à être inscrits au bilan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500731_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
portant création d'une zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Jurançon du 14 janvier 2025 portant création d'une zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Bizanos
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
conduire à l'annulation de l'ensemble de la suite de la procédure ; les contributions sont indispensables pour pouvoir rendre un avis éclairé, donner acte sur le contenu de la concertation, et tirer le bilan
Source officielle1ère chambre
DTA_2102819_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un arrêté du 29 mars 2021 du directeur général de l'ARS portant bilan quantitatif de l'offre de soins et tenant compte des besoins exceptionnels en équipements matériels lourds (EML), l'ARS a fait
Source officielle5ème chambre
DTA_2311688_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304115_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Jean, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2304690_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2305262_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 484