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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
au 9001 Rue du pastel, et constituant l'emprise de la voie du lotissement " Les Coteaux du Rossignol ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502971_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentés par la SELARL Bonnet-Aymard-Navarro-Teyssier, Me Bonnet-Marquis, demande au juge des référés d’ordonner une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306611_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401424_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-6 et de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204164_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Bonnet conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association requérante la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500578_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février, 3 et 6 mars 2025, la société Sage Engineering, représentée par Me Rossignol-Infante, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208394_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A C, représenté par Me Bonet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Champigny sur Marne lui a retiré son chien " Dinoz ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2108271_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, l'agence métropolitaine des déchets ménagers (SYCTOM), représentée par Me Hennette-Jaouen et par Me Rossignol-Infante, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108584_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 8 juin 2022, la commune de Marseille, représentée par Mes Noël et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100436_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Joannopoulos, avocat de l'association " Ensemble pour la planète " et de Mme rossignol
Source officielle5ème chambre
DTA_2202099_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Berthillier, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Le Rossignol, représentant la société Etyo Real Estate.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202260_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Rossignol, représentant la SA La Poste, et celles de Mmes A et Louis, représentant le directeur régional de l'économie, de l'emploi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
programme immobilier de trois immeubles collectifs portant sur la création de 45 logements et 62 places de stationnement sur les parcelles cadastrées section AR n° 235 et n° 329, situées rue Sylvain Bodet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301351_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les observations de Me Snoeckx, substituant Me Kling, avocate de M. D.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301865_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305754_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304944_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510770_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
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