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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300357_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

des référés du tribunal administratif de Bordeaux ; - l'ordonnance du 29 novembre 2021 n° 2104152 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402361_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

national Bordeaux Euratlantique pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté Bordeaux Saint-Jean Belcier sur le territoire de la commune de Bordeaux ; 2°) d’annuler par voie d’exception l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303683_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par sa requête, Mme C demande la condamnation de Bordeaux Métropole à l'indemniser des préjudices résultant de l'inondation du caveau. Sur la responsabilité de Bordeaux Métropole : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300750_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D K, à l'Agence de gestion immobilière, à la société Porte de Bordeaux, Bordeaux Métropole, à M. J C, à M. R F, à MM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302450_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Bordeaux Métropole doit donc être condamnée à lui verser cette somme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304441_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407080_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Bordeaux Métropole de lui restituer la somme de 300 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de paiement à Bordeaux Métropole de la somme en litige, soit le 13 novembre 2024,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204501_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

ensemble les décisions du président de l'université de Bordeaux du 21 juillet 2022 et du 31 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université de Bordeaux de renouveler l'autorisation d'occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506732_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... à régulariser la requête, dans un délai de quinze jours, en justifiant de son intérêt à agir contre une délibération du conseil municipal de Bordeaux du 28 juin 1946 dénommant une place de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_1902296_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

et de l'éducation d'Aquitaine, devenue institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux, relève de l'université de Bordeaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206478_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

a, dans l'instance qui oppose la SARL le Café du Théâtre à la commune de Bordeaux, en application de l'article 49 du code de procédure civile, posé la question suivante : Les locaux sis à Bordeaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400235_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C... indique renoncer à ses prétentions dirigées contre Bordeaux Métropole et demande désormais au tribunal de condamner le Grand Port Maritime de Bordeaux à l’indemniser.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304651_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par arrêté en date du 26 janvier 2012, le président de Bordeaux Métropole a accordé à la Ville de Bordeaux une autorisation d'occupation temporaire de ce domaine public fluvial.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103009_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le syndicat Force Ouvrière des agents de Bordeaux Métropole a formé un recours gracieux contre cette décision le 25 février 2021, auquel Bordeaux Métropole n'a pas répondu.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204127_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Sur la responsabilité de Bordeaux métropole : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506777_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentants l’université de Bordeaux, qui confirment ses écritures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003179_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport d'expertise a été déposé le 6 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601786_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

une expulsion avec le concours de la force publique à l’adresse 3 rue du docteur B... à Bordeaux ; 2°) de saisir le procureur de la République de Bordeaux sur des éléments faux déclarés par Bordeaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302700_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Métropole d’installer le mobilier urbain adéquat devant l’entrée de l’immeuble dont elle est propriétaire sis 3 place Puy Paulin à Bordeaux ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503779_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Bordeaux Victoire, situé 14 Cours de la Marne.

Source officielle

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SIREN 891652331Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

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SIREN 908619570Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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BOUTEAU, Iris

SIREN 105588453Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

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Dépôts des comptes

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SIREN 326507969Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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DE CHEZ BOUTEAU

SIREN 329989156Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

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