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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2205604_20240223
23 février 2024
23 février 2024
titre de l'année universitaire 2021/2022, au sein de l'université Claude Bernard Lyon 1, et enfin en réussissant le concours d'admission, sur titres français, à l'école de management (EM) de Lyon business
Source officielle1ère chambre
DTA_2400823_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
universitaire 2023-2024, Mme B s'est inscrite en 1ère année de " mastere " spécialité " management et stratégie d'entreprise " au sein de l'établissement d'enseignement supérieur technique privé Ascencia Business
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314987_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Elle soutient que : - elle s'est inscrite en cycle initial pour un cursus de Bachelor 1 et 2 gestionnaire de l'administration des ventes, diplôme de niveau 5, à l'EUCLA Business School à Reims ; elle
Source officielle10ème chambre
DTA_2406464_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
dans un projet professionnel précis et réaliste et qu’il existe ainsi un risque de détournement de l’objet du visa à d’autres fins, et de ce que, d’autre part, la date limite de rentrée à la Voltaire Business
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418126_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle justifiait d’une inscription en « Bachelor 3 Data Science » auprès de l’ELSCA Business
Source officielle8ème chambre
DTA_2300318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B au regard des éléments dont il avait connaissance et notamment du dépôt d'une autorisation de travail par la société " Business Collaboration ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300544_20230121
21 janvier 2023
21 janvier 2023
Son titre ayant expiré le 26 octobre 2022 et Mme B ayant été recrutée le 6 octobre précédent, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein comme Business Developer Manager par la SAS Hop
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607442_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requérante expose qu’à la faveur du changement de sa situation dû à la délivrance de l’attestation de réussite de son école Kedge Business School le 26 mars 2026, puis de son diplôme le 7 avril 2026
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534893_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
décision notifiée le 1er octobre 2025 par laquelle le jury du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) lui a refusé la délivrance de la licence professionnelle en informatique-Web, Mobile et Business
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
- les pièces desquelles il résulte que la requête et l'avis d'audience ont été communiqués à la société anonyme Société Française du Radiotéléphone (SFR), à la société anonyme Etablissement Orange Business
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2306811_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A qui indique au tribunal qu'il a suivi une formation en 2020/2021 et qu'il suit les cours de l'ESI Business School depuis 2022 ; - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319058_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme A, ressortissante camerounaise, a été admise à s'inscrire en 3ème année de " Bachelor Finance " au sein de l'ESLSCA Business School de Paris pour l'année 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503980_20250825
25 août 2025
25 août 2025
l'intéressé n'a pas, à ce jour, été muni d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande, la seule production d'une lettre d'acceptation en master en management PGE - Manager Marketing et Business
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300331_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pour l'année scolaire 2021/2022, Mme B était inscrite en 4ème année au sein de Neoma Rouen Business School, et s'était vue attribuer, par décision du 2 août 2022, une bourse sur critères sociaux d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905186_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'autorisant à poursuivre sa formation avec une possibilité de redoublement et en lui permettant de se présenter à nouveau aux divers examens pouvant aboutir à l'obtention du diplôme de Master of Business
Source officielle4ème chambre
DTA_2512209_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, en formation « consultant développeur web et mobile » au sein de l’institut européen de formation en ingénierie informatique (F2i) et concernant l’année 2024--2025 en première année de master of business
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500295_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
’arrêté viole le principe de la liberté du commerce et de l’industrie ; en toute hypothèse, en application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, l’utilité du Business
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500297_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
principe d’égalité ; l’arrêté viole le principe de la liberté du commerce et de l’industrie ; en application des dispositions de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative, l’utilité du Business
Source officielle3ème chambre
DTA_2302821_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Malgré une admission à redoubler sa 3ème année de bachelor au titre de l'année 2021-2022, elle n'a pas obtenu son diplôme et s'est ensuite inscrite à un nouveau cycle de bachelor spécialité Business à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305632_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
G B, représentés par Me Bussillet (Selarl Bussilet-Poyard), demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 17 sur 66