CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

416 résultats pour « COUDAMY Me CHABAUD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202555_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506760_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant assignation à résidence : En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500701_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. /() ". 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301666_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Qnia, représentant M. A ainsi que les explications de ce dernier. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209215_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500968_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. /() ". 8.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501166_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. /() ". 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002507_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2020, la société Firodi, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut : 1°) au rejet de la requête, confirmant ainsi la condamnation de la ville d'Etampes

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2005430_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007728_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Sofrap, créée le 2 décembre 1986 et domiciliée à Montigny-le Bretonneux (78), a pour activité l'entretien de bâtiments.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2002069_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000729_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515609_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; les observations de Me Lefebvre, représentant M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502309_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. /(…) ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110176_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la société des Grands Projets doit être condamnée à verser à Mme C... E... et M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600117_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., ressortissant algérien né le 1er janvier 1991 à Nekmaria, est entré dans des conditions indéterminées en France où des faits de trafic de stupéfiants ont mené à sa condamnation à un emprisonnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301216_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

juillet 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la SARL conception-maintenance-construction-travaux publics et la SAS Action bois construction, représentées par Me Chagnaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210062_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Apave parisienne représentée par Me Marié fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et fait part de ses réserves et protestations d'usage et qu'elle solliciterait le cas échéant la condamnation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006115_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2018 ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907106_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

de l'année 2014 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession d'un appartement sis 26 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), à concurrence de la somme de 4 428 euros ; 3°) de condamner

Source officielle

Page 17 sur 21

← PrécédentSuivant →