décision du conseil municipal du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la ville de Dunkerque a décidé de supprimer le service public du camping

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à l'irrégularité de l'élection des membres du bureau de l'association " Tennie-Loisirs ", en charge de l'animation du camping municipal pendant la période estivale

Car Park et du site internet de cette même société, elle ne comprendra aucune installation de confort destinée aux camping-cars permettant une activité touristique ou de loisir de camping et chaque emplacement

En ce qui concerne l'aire de stationnement pour camping-car du col du Lautaret : 15.

d'ordonner la suspension de l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de Biscarrosse a délivré à la société Les Campéoles un permis de construire sur le terrain du camping-caravaning

La SNC Loisirs 14, qui exerce une activité de gestion de deux campings situés sur le territoire de la commune de Montmartin-sur-Mer ainsi que de vente de mobile-homes et d'habitations légères de loisirs

camping. 4.

Les prestations relatives : () A la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure

au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 056 155 22 T0055 en date du 4 mai 2022 par lequel le maire de Pénestin s'est opposé à sa déclaration préalable pour la création d'une aire naturelle d'accueil de camping-cars

D H, à Mme B H et Mme J H, de libérer le camping municipal de Roche Murat appartenant au domaine public de la commune de St Flour, sous astreinte de cinq cent euros par jour de retard ; 2°) de l'autoriser

2302359, la commune de Villedomer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre de l'aire de camping-car

A saisit le tribunal de " divers problèmes " auxquels il se trouve confronté avec la commune d'Antibes concernant le stationnement de son camping-car.

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’intervenir suite à l’enlèvement de son camping-car par la police municipale d’Aix-les-Bains

décision du conseil municipal du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la ville de Dunkerque a décidé de supprimer le service public du camping

décision du conseil municipal du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 22 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la ville de Dunkerque a décidé de supprimer le service public du camping

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune d'Orlu relatif à son emploi au sein du camping communal.

sis 335 chemin du Camping à Marsanne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Marsanne et à la SARL les Bastets, de s’abstenir de commencer l’exécution des travaux, sous astreinte de 2 000 euros par jour

des gens du voyage occupent sans droit ni titre le domaine public communal, situé au droit du boulevard Fabert à Sedan, consistant en un terrain enherbé jouxtant l'aire de stationnement affecté aux camping-cars

Par contrat de concession de service en affermage en date du 20 février 2021, la commune de Montmaurin a délégué à la société Vacances au vert la gestion et l'exploitation du camping municipal situé au

Les prestations relatives : () A la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure