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Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

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- Asile - 15 jours

DTA_2304078_20230421

Administratif

21 avril 2023

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2215308_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

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1ère chambre

DTA_2102866_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la SARL Gonord TP, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut, d'une part, à ce que les demandes indemnitaires de la commune soient limitées à la

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7ème chambre

DTA_2203096_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

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7ème chambre

DTA_2109767_20240604

Administratif

4 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M. Derollepot, premier conseiller, Mme Journoud, conseillère.

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7ème chambre

DTA_2006939_20240625

Administratif

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206611_20230119

Administratif

19 janvier 2023

d'instruction dans la famille pour l'année 2022 - 2023 concernant l'enfant B G. 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Montpellier de leur délivrer l'autorisation d'instruction en famille sollicitée, sinon

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2ème Chambre

DTA_2100180_20230308

Administratif

8 mars 2023

subordonné à l'acceptation par le demandeur d'asile de l'hébergement proposé, déterminé en tenant compte de ses besoins, de sa situation au regard de l'évaluation prévue à l'article L. 744-6 et des capacités

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2ème Chambre

DTA_2101594_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Marchand, représentant la commune du Mans. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2012930_20231011

Administratif

11 octobre 2023

Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian né en 1991, a présenté une première demande d'asile le 16 mai 2018 et a été placé en procédure Dublin.

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2ème Chambre

DTA_2004216_20230426

Administratif

26 avril 2023

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405400_20240617

Administratif

17 juin 2024

déposé le 20 février 2023 en mairie de Thiais (Val-de-Marne) une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de 15 logements collectifs et d'un commerce 18 rue Simone

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5ème chambre

DTA_2401625_20260205

Administratif

5 février 2026

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible

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- Asile - 15 jours

DTA_2304994_20230515

Administratif

15 mai 2023

E F, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Allemagne, Etat responsable de l'examen

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209206_20230110

Administratif

10 janvier 2023

au plus bas ; l'analyse hydrogéologique produite ne porte que sur les captages actuels et ne peuvent donc exclure tout risque futur sur la ressource en eau ; cet avis se fonde exclusivement sur les sillons

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- Asile - 15 jours

DTA_2213974_20221116

Administratif

16 novembre 2022

C B, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités lituaniennes, responsables

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Chambre 3

DTA_2200609_20240705

Administratif

5 juillet 2024

pénitentiaire aux termes duquel : " Lorsque le détenu est transféré, les objets lui appartenant sont déposés contre reçu entre les mains de l'agent de transfèrement s'ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; sinon

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1ère Chambre

DTA_2002310_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Lors de ce transfert, il déclare que ses affaires personnelles, à savoir, une capuche, une paire de gants de boxe, une paire de gants de pare-coups, une planche à découper en bois, une imprimante scanner

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4ème Chambre

DTA_2204873_20250404

Administratif

4 avril 2025

Il soutient que le directeur de l'établissement public de santé mentale du Finistère Sud a commis une erreur de droit, une erreur de fait, sinon une erreur manifeste d'appréciation, en ce qui concerne

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