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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409777_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520599_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Beaufort, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2522545_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Chamas demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle la société Elogie-Siemp
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204688_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Agence Chabanne Architecte, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Etablissements L Lapize de Sallée ses enfants successeurs
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201074_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2100204_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2127750_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2205538_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317578_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2020007_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A C, représenté par Me Chamas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2020
Source officielleChambre DALO
DTA_2103177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
G F, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 62
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206079_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403321_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée 075AH53, sise Avenue Jacques Chaban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321741_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204269_20240830
30 août 2024
30 août 2024
conservation du site d'exploitation implanté sur ces mêmes parcelles et, enfin, une voie d'accès permettant les entrées et sorties des véhicules depuis la partie inférieure du bâtiment sur la rue Marc Charras
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509690_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Nouar, représentant M. B..., présent à l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509976_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 000 euros à parfaire
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2511650_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 500 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603973_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise l’a affectée à compter du 9 mars 2026 au collège Claude Chabanne
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302940_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M.
Source officiellePage 17 sur 63