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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600421_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
au 36 boulevard Justin Granthille à Châlons-en-Champagne en lui faisant obligation de se présenter tours les jours, excepté les week-ends, au commissariat de police de Châlons-en-Champagne ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301667_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E F et Mme G F, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté n° PC 71 076 22 E0017 du 16 décembre 2022 par lequel le maire de Chalon-sur-Saône a délivré à la SAS EDMP
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500086_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B demande l'annulation de l'ordonnance n°2402735 du 10 janvier 2025 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête comme portée devant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le CCAS de Chalon-sur-Saône a présenté ses observations par un courrier du 27 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501572_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C et à Mme F B ainsi qu'à tous autres occupants de l'ancienne maison de gardien du Port nord de Chalon-sur-Saône, de libérer les lieux ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'expulsion de ces personnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2201977_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C, et celles de Me Sovet, représentant la commune de Chalon-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300897_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 3 : Il est enjoint au président du centre communal d’action sociale de Châlons-en-Champagne de régulariser la situation financière de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301970_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D F, décédé, sont conformes aux règles de l'art ; - de condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ainsi que le service de SAMU à leur verser une provision sur indemnisation de 20 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501382_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2501382 est radiée des registres du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400723_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, dont le siège est sis Hôtel de Ville, 23 Avenue Georges Pompidou, BP 90246, à Chalon-sur-Saône (71106) Cedex ; Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503000_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2503000 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500122_20250211
11 février 2025
11 février 2025
H F, l'association diocésaine de Troyes, et à la SCI les deux Chatons qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201975_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Chalon-sur-Saône de lui communiquer les rapports d'audit relatifs au service de la police municipale ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600523_20260219
19 février 2026
19 février 2026
jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa requête ; 3°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims de le réintégrer à titre provisoire en classe de 1ère STMG au lycée Jean Talon de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301257_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2108052 du 7 juin 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
fonctions en travail continu de douze heures dans les services de gynécologie, de réanimation – unité de réanimation polyvalente et de surveillance continue et des urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E B exerçant 6 porte Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne, est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300746_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, exerçant 6 place Sainte-Croix à Châlons-en-Champagne (51) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400755_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le centre dentaire de Chalon-sur-Saône, géré par l’association dentaire de Chalon-sur-Saône et membre du réseau « Dentego », a fait l’objet d’un contrôle de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401284_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401284 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officiellePage 17 sur 311