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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201390_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai les emprises du domaine public qu'elle occupe irrégulièrement et sans titre sur l'ensemble domanial dénommé " château
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103892_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lorente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a refusé de lui verser, d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210090_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Une seconde convention a été conclue dans le même but pour l'occupation de dépendances du château de la Motte-Tilly (Aube).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400132_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, représenté par Me Gizard, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au président de l'association syndicale autorisée pour l'aménagement hydraulique et foncier de la zone du Château la France et au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103379_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Château-Thierry la restitution de ces biens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004558_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A la suite de la dissolution de l'association, il a été recruté, en 2016, par la commune de Neauphle-le-Château en tant que vacataire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000916_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La société du château de Saint-Jeannet, propriétaire du domaine " château de La Gaude ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, et son gérant, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300015_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SASU Château-Hôtel Le Petit Chêne Golf Resorts est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun du Cret du Château (GAEC du Cret du Château) et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400103_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un acte, enregistré le 9 avril 2025, l'association Château Valentin Duchesne de Lamotte déclare se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402187_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du 4 octobre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la commune de Cabriès, désigné un expert avec pour mission de " dresser constat du bâtiment situé au Château
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par la présente requête, la commune d'Onet-le-Château demande la condamnation de M. D I et des sociétés G.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102112_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Une note en délibéré, présentée par la commune de Salses-le-Château, a été enregistrée le 8 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906830_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
signature de cet avenant dont la validité est contestée ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 26 juin 2019 et qu'il soit ordonné à la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2100740_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le centre hospitalier intercommunal Amboise Château-Renault fait valoir les mêmes moyens que ceux, analysés ci-dessus, de sa requête n° 2100740.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501353_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions que la commune de Château-Thierry présente au titre des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605985_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La SCI du Château demande, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de cet arrêté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025810_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Château Saint-Louis est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101005_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 28 mars 2019, le maire de Balanzac a délivré à la SCI Le Château de Balanzac un permis de construire pour la rénovation du Château de Balanzac.
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