Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la SCI Le Fer à cheval demande au tribunal d’annuler le permis de construire n° PC 57 672 24 E0075 du 21 février 2025 accordé

A soutient qu'il exerce une activité agricole sur sa propriété classée en zone A du PLU, d'éleveur-naisseur et de pension de chevaux, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'à la date de la décision

Mme D, cavalière professionnelle, s'est vu délivrer en 2014 par l'association France Galop une autorisation de monter des chevaux en qualité de jockey.

; - eu égard au classement en zone agricole d'une pension de chevaux voisine, le classement en zone naturelle la parcelle n° 81 est entaché d'une rupture d'égalité.

maritime () délimité par des ouvrages à talus ; - les ouvrages de protection de l'entrée du chenal () dont il assure l'entretien et l'exploitation () ".

la localisation du lieu du sinistre alors qu'immédiatement après le calage du moteur de la péniche, le capitaine a appelé VNF qui a envoyé un remorqueur pour permettre à la péniche de se dégager du chenal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 23 octobre 2024, Mme B F, représentée par Me Chebbale, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au recteur

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la société d'encouragement à l'élevage du cheval français, représentée par Me Beau, a conclu au rejet de la requête.

F, maire de Cheval-Blanc, - les observations de M. E, représentant la SCI Alysia, - les observations de Mme C et de M.

C B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 9 août 2024 par lesquelles la

Aux termes de l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme F A épouse G, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, l'association Lubéron Nature, l'association " Avec, écologie citoyenne en pays Cavaillonnais " (AVEC), l'association environnement et qualité de vie de Cheval-Blanc

B disposait uniquement de deux chevaux.

B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

B..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’admettre la requérante au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale

E A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le directeur territorial

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C....

A a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.