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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402753_20250513
13 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
ORTA_2401972_20260309
9 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne
ORTA_2202504_20250115
15 janvier 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2203108_20250113
13 janvier 2025
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104742_20221209
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Sophie Le Masne de Chermont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé,
ORTA_2500325_20250828
28 août 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2500340_20250507
7 mai 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de
ORTA_2601515_20260507
7 mai 2026
La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou
ORTA_2405266_20250306
6 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2405271_20250307
7 mars 2025
La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
4ème chambre
DTA_2304793_20241114
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
DTA_2305337_20241114
ORTA_2503552_20250715
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sophie Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400430_20250113
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
6ème Chambre
DTA_2302032_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que : - la clôture est à claire voie ; - la hauteur de la clôture est inférieure à deux mètres en excluant le mur de soutènement.
DTA_2025777_20221117
17 novembre 2022
ou Haie clare au cadastre ; la zone où il a eu son accident se situe juste après la ferme de la Teillède, la partie terminale au niveau du lieu-dit Gaillardet n'est pas en cause ; - il est fondé à
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
En deuxième lieu, la clinique des Eaux Claires soutient qu’il y a une urgence de préserver l’accessibilité géographique des patients.
juge unique (1)
DTA_2209075_20251222
22 décembre 2025
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
DTA_2209142_20251222
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506278_20250605
5 juin 2025
façon complète et argumentée, et dans un délai raisonnable à ses sollicitations, en méconnaissance de l'article R. 112-4 du code des relations entre le public et l'administration et ne l'informe pas clairement
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