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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302125_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Collias une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2408444_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La Société Foncière du Colisée demande l’annulation de cette saisie, la restitution de la somme de 707 euros et le remboursement par l’Etat des frais bancaires.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510012_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513663_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514164_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514253_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514388_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512663_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512715_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503113_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503316_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503593_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315838_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400959_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B, représenté par Me Colin, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B à la société Collin Etanchéite. Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la société ETA Merat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515397_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
requête enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n°2104405 au tribunal administratif de Nîmes, complétée par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la société Pharmacie Les C, la société Pharmacie de la Colline
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208753_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCI COLISÉE RÉSIDENTIEL est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208754_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCI COLISÉE RÉSIDENTIEL est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SAS Corin déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePage 17 sur 338