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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2310097_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A compter du 1er février 2022, elle a été placée en congé de maladie non reconnue imputable au service par un arrêté du 11 février 2022, puis rétroactivement en congé de longue maladie à compter du 31
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204843_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lorsque des congés de maladie ont été régulièrement accordés à un stagiaire en cours de stage, la date de fin de stage doit être déterminée en prenant en compte la durée de ces congés excédant le dixième
Source officielle2ème chambre
DTA_2201371_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
et de procéder au retrait de l'agrément si ces conditions ne sont plus remplies.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201076_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la décision en litige serait entachée d'un vice de procédure doit être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200081_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 6 janvier 2021, congé renouvelé jusqu'au 22 août 2021. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200426_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Mme B, attachée territoriale au sein des services du département du Doubs, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 20 novembre 2019, puis en congé de longue maladie et enfin en congé de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201187_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En revanche, d'une part, la procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie sont des procédures distinctes et indépendantes et la circonstance qu'un agent soit placé en congé de maladie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105518_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103118_20230808
8 août 2023
8 août 2023
portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401491_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. ".
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2103680_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En outre, et en tout état de cause, d'une part, l'agent assermenté a pu retenir, sans être sérieusement contesté, que Mme A n'a pas déclaré des indemnités de congés et des indemnités de congés maternité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il a bénéficié de plusieurs arrêts de travail et a été placé en congé de longue maladie puis de longue durée de 2013 à 2018 en raison d'un trouble dépressif. 3. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102623_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de détention ; Il soutient que : - il a subi un préjudice moral lié à l'atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention ; - il a été confronté à des conditions de détention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En raison de troubles anxio-dépressifs et de troubles du sommeil aggravés, elle a été placée en congé de longue maladie et, au terme de ce congé, affectée au pôle contrôle expertise à Meaux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104061_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B demande au tribunal l'annulation de cette décision et la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301609_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de reclassement et a mis en œuvre une procédure de mise à la retraite d'office, enfin l'arrêté du 13 décembre 2022 portant maintien de son demi-traitement à l'expiration de ses droits statutaires à congé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101703_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article 57 (2°, 1er alinéa) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, la première période de congé de longue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303083_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2023 et 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Conte, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004123_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article 57 (2°, 1er alinéa) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, la première période de congé de longue
Source officiellePage 17 sur 25524