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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

DALO Urgences

DTA_2505149_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2401878_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; - les observations de Mme C B, fille de M. B.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214750_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin, rapporteure ; -les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2215986_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée ; - les observations de M. B.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2204564_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210828_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204355_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - et les observations de Me Bulajic représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2101220_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1900896_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure ; La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403351_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme B.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2414702_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de M. B.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2416110_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416602_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2416872_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Rapoport représentant Mme B...

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2417476_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410567_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2410730_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mai 2025.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410866_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2410870_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2412084_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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