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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210791_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 août 2022 et 13 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206504_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le ministre de la justice l'a maintenu au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205901_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304764_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par Me Benoit David, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son transfert de la maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105356_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109235_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116444_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517732_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision de refus de délivrance d’une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509400_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2025, Mme C B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle le ministre

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406416_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521665_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

E... et de tous occupants de leur chef, du logement qu’ils occupent au 9 impasse David d’Angers, à La Roche-sur-Yon (Vendée), géré par l’association Vista ; 2°) de l’autoriser à procéder à leur expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504397_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301364_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2111494_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502719_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513057_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501601_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David

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TA

6ème Chambre

DTA_2504504_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504595_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

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