volontaire dans lequel ils ont été retrouvés et que lesdits déchets déposés à côté des conteneurs étaient triés.

imposés par le marché, alors que le CCTP n’indiquait aucun procédé particulier de dépose des menuiseries.

vente au profit de la société Arconance déposé en mairie le 11 janvier 2022 stipulait qu’un dossier complet devait être déposé avant le 31 octobre 2021 et que ladite promesse ne serait pas reconduite.

de lui donner un rendez-vous pour qu'il puisse déposer une demande " papier " de renouvellement de titre de séjour ou de faire le nécessaire pour qu'il puisse de nouveau déposer sa demande via l'ANEF

Il résulte de l'instruction que la requérante a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour qui a été rejetée par une décision du préfet de police du 13 janvier 2022.

demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer

Il soutient que la requête est dépourvue d'objet dès lors que la requérante a pu déposer sa demande de titre de séjour le 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui accorder un rendez-vous pour venir retirer son titre de séjour et déposer

Ces objets sont également déposés en cas de décès.

depuis 2017 ; ils ont tenté à plusieurs reprises de se marier mais ils en ont été empêchés en raison de la crise sanitaire; ils ont procédé à l'achat de la robe de mariée et à divers éléments de décoration

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté