Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509141_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
handicapées lui accordant une aide humaine depuis le 21 janvier 2025 ce qui rend difficile les apprentissages du cours préparatoire, limite ses contacts avec les autres enfants (pas de sortie scolaire, déjeune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200546_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'accident en cause est survenu alors que la requérante manipulait un couteau à pain avec lequel elle s'est coupé un doigt lors de sa pause déjeuner à
Source officielle3ème chambre
DTA_2102748_20240202
2 février 2024
2 février 2024
induites par l'entretien et l'éducation de leur enfant, le requérant n'ayant de son côté pris aucune initiative propre à assurer le respect de son obligation qui aurait permis de prendre en charge le déjeuner
Source officielleJU MW (1)
DTA_2101524_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
allégations du rapport, il ne s'est jamais allongé dans le gazon, ses problèmes de santé y faisant obstacle ; -lors des faits constatés le lundi 17 juin à 12h07, il était à son domicile pour la pause déjeuner
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007550_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2114771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2000772_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A d'avoir, le 14 mars 2019, alors qu'il avait pris son service au Palais de l'Elysée, fait une consommation excessive d'alcool lors du repas du déjeuner et d'avoir, sous l'effet de l'alcool, au cours d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305997_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023 sous le n° 2305997, Mme C A B, demeurant 3 bis rue Emile Dequen à Vincennes (94300), demande au juge des référés d'ordonner à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102709_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102714_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102715_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102717_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102719_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103177_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103178_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103198_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103265_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103268_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103269_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103337_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
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