CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

487 696 résultats pour « Deferi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301323_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301325_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103342_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Sur la recevabilité du déféré : 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102520_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A a sollicité l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe " essais nucléaires ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404248_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par le présent déféré, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207086_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré préfectoral enregistré sous le n° 2207088. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301485_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303326_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Leroy-Freschini, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité du déféré ; - à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008269_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2020 et 14 octobre 2020, la société Green Gaz, représentée par Me Guillois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à charge de la SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201157_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la SCI Attala, représentée par Me Armani, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 400 euros soit mis à la charge de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206566_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 octobre 2022, la préfète du Bas-Rhin demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201174_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

statuer sur le déféré.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504478_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2026, la commune de Oissel, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503314_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par suite, il y a lieu d'admettre son intervention au soutien des conclusions en défense de la commune de Fontiers-Cabardès. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 4.

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2103155_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Beaune conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500226_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire enregistrés les 29 janvier et 14 février 2025, la préfète des Deux-Sèvres demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300866_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Pendé, représentée par Me Forgeois conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501600_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la commune d’Ajaccio, représentée par la SELARL Parme Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501088_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le déféré a été communiqué à M. B A et à la commune de Bastelicaccia qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200478_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, la commune de Corbara, représentée par Me Franceschini, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à

Source officielle

Page 17 sur 24385

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

Voir →

Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

Voir →

Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

Voir →