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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602910_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212083_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Riou, représentant M. C, et de Me Van Der Made, substituant Me Moreau, représentant l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507120_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Riou, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2222446_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209285_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Riou, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509885_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503068_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - en l’absence des parties Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301368_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. La rapporteure, signé A.-L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302343_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillouet-Ganet pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300147_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503904_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre
DTA_2109613_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A, représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par lequel l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309875_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A C, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608483_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Riou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216749_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533450_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris a rejeté sa demande de logement social ; 2°) d’enjoindre à la Ville de Paris
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2005006_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202345_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312996_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313000_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé.
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