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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400329_20240513
13 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2401889_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2208784_20230323
23 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2208810_20230216
16 février 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2209025_20241121
21 novembre 2024
DTA_2207781_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508987_20260109
9 janvier 2026
Suite à l’avis défavorable de la commission administrative paritaire, réuni le 7 octobre 2025, le directeur général des finances publiques lui a notifié le 16 octobre 2025, via l’application ESTEVE, la
DTA_2107986_20230309
9 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2100512_20221215
15 décembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2002173_20220707
7 juillet 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème Chambre
DTA_2105016_20240117
17 janvier 2024
établi le 21 janvier 2021 par le Syndicat intercommunautaire d'étude de travaux de restauration et d'aménagement de l'Entre-Deux-Mers Ouest (SIETRA), que le terrain est situé à proximité du ruisseau de l'Estey
DTA_2203886_20220915
15 septembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2206825_20250206
6 février 2025
6ème Chambre
DTA_2406483_20250701
1 juillet 2025
D B, au préfet de la Gironde et à Me Estelle Guyon. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M.
DTA_2406485_20250701
C E et Mme A F, épouse E, au préfet de la Gironde et à Me Estelle Guyon. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M.
DTA_2403678_20241121
DTA_2403841_20241121
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère Chambre
DTA_2407141_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C... , représentée par Me Estelle Guyon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2408148_20250213
13 février 2025
DTA_2408342_20250528
28 mai 2025
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