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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2004995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2020, la commune de Corrençon-en-Vercors, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête, et, en outre, à ce que la SARL Le Pas de la fenêtre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004529_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2020, la commune de Saint-Jean-de-Moirans, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003040_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate des requérantes, et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003054_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate du requérant, et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003055_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate de la requérante, et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003057_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate de la requérante, et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003067_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate des requérants, et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003068_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent, avocate de la requérante, et de Me Fessler, avocat de la communauté de communes Bièvre Est.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2107205_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 décembre 2021, le 30 juin 2022 et le 2 août 2022, la société Eiffage construction Alpes Dauphiné, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Saint-Martin d'Hères, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106445_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, la commune de Claix, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509310_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
plusieurs professionnelles du SAMU/SMUR, voire envers des étudiantes, d’avoir sous-entendu de manière grossière lors de conversations professionnelles qu’une étudiante était en train de lui faire une fellation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304251_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A D, domicilié 65 impasse des trois pointes à Saint Gely du Fesc (34980), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de travaux portant sur la construction du collège
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304428_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
sexuelles sur une personne majeure et sur un mineur de quinze ans lors d’une soirée en 2014, consistant à avoir toucher avec sa main le postérieur de la première victime et d’avoir tenté de toucher les fesses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Fettler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301438_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509200_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il ressort des termes de ce jugement qu'il a, le 26 mai 2021, procédé à des attouchements sexuels sur une enfant de 10 ans, en lui tripotant les fesses après l'avoir saisie par le bras, puis mis ses doigts
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307936_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
l'encontre du jeune B G C, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille s'est fondé sur les motifs tirés des fautes consistant à avoir proféré des propos à caractère sexuel et sexiste, porté la main sur les fesses
Source officielle7ème chambre
DTA_2205232_20250207
7 février 2025
7 février 2025
descriptive des infirmités du 4 mars 2019, au taux global de 80%, à compter du 15 février 2018, pour les infirmités " Séquelles de chondropathie du genou gauche ", " Lombarthrose " et " Ostéome du moyen fessier
Source officielle2ème chambre
DTA_2402574_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
écoles ; il conteste totalement toute agression ou geste déplacé, alors que les contacts physiques en cours d’éducation physique et sportive sont parfois inévitables ; il conteste avoir mis une main aux fesses
Source officiellePage 17 sur 32