Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Comme il a été précédemment exposé, le préjudice d'anxiété subi par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2024, le 3 septembre 2024, le 13 septembre 2024 et le 7 octobre 2024, M. et Mme B D, représenté par Me Antoine Fouret

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Fouret, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

D F, représentés par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

D F, représentés par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Chenevey, juge des référés ; - Me Fouret, pour M. et Mme C..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête, en précisant notamment que : . l’arrêté du 15 mai 2025 instituant

A, -les observations de Me Fouret, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant la société Pirin Conseil, qui a repris ses écritures, en réfutant les accusations de fraude, indiquant notamment que

A demande au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Enfin, ainsi qu'il sera exposé au point suivant, elle ne démontre pas que son fils résidant en Algérie ne pourrait pas la prendre en charge.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme C D B, représentée par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

D et Mme C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la commission de l'académie de Bordeaux a rejeté leur recours préalable obligatoire

D et Mme E, représentés par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 mai 2024

Mme A, ressortissante géorgienne née le 17 mars 1998, a été admise en lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile le 4 août 2022 à Fouquières-lès-Béthune, puis, à compter du 21 octobre 2022, à Valenciennes

et les observations de Me Sarrazin de la SELARL Vivaldi avocats pour les requérants, de Me Blanquinque de la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie Richters et Associés pour la commune de Croix, et de Me Fourquet

B C et Mme E D, représentés par Me Fouret et Me Le Foyer de Costil (SELAS Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie

Ni la circonstance que ce refus empêcherait le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dont il a bénéficié durant six mois, ni les autres éléments exposés par M.

condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et de 12 000 euros en réparation de ses troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition

condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation du préjudice moral d'anxiété et de 12 000 euros en réparation de ses troubles dans ses conditions d'existence à la suite de son exposition