A..., exploitant agricole, un permis de construire une maison individuelle d’une surface de plancher de 147 m², un garage de 25,5 m² ainsi qu’un hangar agricole de 650 m² abritant une chambre froide et

août 2022 ; - elle subit également un préjudice matériel résultant des frais de refonte du système incendie du commerce qu'elle exploite et des frais liés à l'endommagement des fours et du système froid

articles L. 311-2 et L. 331-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la circonstance que les missions de renseignement, notamment celles menées durant la guerre froide

institué une aide financière pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 destinée à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel et en chaleur ou froid

A fait notamment valoir qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche de la société " Air et Eau " auprès de laquelle il avait suivi un stage dans le cadre de sa formation de CAP " Installateur en Froid et

Baux-de-Provence ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la SARL Mahé de la Bourdonnais en vue de la création d’ouvertures de sept logements, du remplacement et de la pose de blocs froids

régulier, médical, soignant et de kinésithérapie, est assuré en France mais ne pourrait être assuré en Géorgie, d’autre part, cette pathologie « semble s’être dégradée » depuis qu’elle est exposée au froid

’annuler la procédure de passation menée par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion pour le lot 8 d’un accord-cadre portant sur l’exploitation et la maintenance des installations de froid

fruits et des légumes et à l'expédition des commandes, la zone de réception et d'expédition étant composée de quatorze portes de quais, et un espace réfrigéré de 3 186 m2 composé de quatre chambres froides

l'instruction que l'ensemble immobilier en cause est constitué d'un espace de stockage d'une surface de l'ordre de 33 000 m², comprenant trois cellules couvertes de 10 000 m², une ancienne chambre froide

une aide à l'investissement vitivinicole d'un montant de 30 924,34, le projet de la SARL La Briffaude consistant en la création d'un bâtiment de production et des investissements dans des groupes de froid

bâtiment très inférieure à celle des établissements de stockage pour lesquels la jurisprudence confirme la qualification d'établissement industriel ; il n'y a pas lieu de tenir compte des chambres froides

Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier en cause est constitué d'un espace de stockage de 33 000 m², comprenant trois cellules couvertes de 10 000 m², une ancienne chambre froide, dont les

Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation

Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre, représenté par Me Frouin conclut au non-lieu à statuer.

115, ce qui ne permet pas de caractériser une situation qui serait plus prioritaire par rapport à d'autres familles, dont les démarches infructueuses sont plus anciennes et alors que le plan " Grand froid

551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du lot n° 1 de l’accord-cadre portant sur la fourniture, la livraison et l’expertise de palplanches métalliques neuves profilées à froid

titulaire du lot n° 23 du marché de travaux, à lui verser la somme totale de 111 401,58 euros en réparation du préjudice résultant des désordres affectant les réseaux d'eau chaude sanitaire et d'eau froide

Elle soutient que : – l’urgence est présumée s’agissant d’un renouvellement et, en l’espèce, caractérisée dès lors qu’elle est freinée dans l’intégralité de ses démarches alors qu’elle vient de créer

tenant à l'urgence est remplie dès lors que l'impossibilité de présenter sa demande de renouvellement de titre de séjour la place dans l'incertitude quant à sa situation administrative, et constitue un frein