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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101063_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la communauté d'agglomération du Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301708_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la SCCV La Canopée, représentée par Me Galtier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212367_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402691_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402931_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401335_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 776-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507857_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Palmer, greffier d'audience : - le rapport de Mme Galtier ; - les observations de Mme C ; - et les observations de Mme B, pour le recteur de l'académie de Grenoble.
Source officielle5ème chambre
DTA_2503326_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506504_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603615_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300974_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 47 rue Pierre Gaultier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301223_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après avoir entendu le rapport de Mme Galtier au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301746_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510774_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Gauthier-Ameil, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404421_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213066_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203687_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, F.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302167_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100201_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101559_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Gauthier, - les conclusions de M.
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