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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400147_20251209
9 décembre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...
DTA_2400210_20250401
1 avril 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Pagnou, substituant Me Magne, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401152_20241112
12 novembre 2024
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401477_20250401
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. E. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
DTA_2401479_20250401
DTA_2402377_20260205
5 février 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Malabre, représentant M. E... et Mme F....
DTA_2500907_20250708
8 juillet 2025
Gillet, - et les observations de Me Maret, représentant M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300322_20250923
23 septembre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
DTA_2300545_20250708
Copie sera transmise pour information à Me Gaborit, à Me Saidji, à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Indre et à l’expert.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304006_20231129
29 novembre 2023
Considérant ce qui suit : S'agissant de la copie d'une partie de la requête enregistrée sous le n° 2304076 en cours d'instruction, le document enregistré au greffe du tribunal le 17 mai 2023 sous le
3e Section - 2e Chambre
DTA_2108986_20240226
26 février 2024
" tous risques " et du contrat " flotte automobile ", pour les dommages subis par ces sociétés à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes ", entre le 17 novembre 2018 et le 31 décembre 2018 ;
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000522_20220704
4 juillet 2022
B A, à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération.
1ère Chambre
DTA_2005756_20230613
13 juin 2023
B, - et les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206666_20230403
3 avril 2023
1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 144,86 euros au titre des préjudices subis par son assuré, l'agence BPCE sis 84 allées Maurice Sarraut à Toulouse, lors de la manifestation des gilets
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103974_20231129
fonctionnaires de police, à la suite d'accidents de service survenus les 2 et 16 février 2019, imputés à des agressions que l'intéressé a perpétrées à l'encontre de ces agents en marge de manifestations de " gilets
ORTA_2308783_20231201
1 décembre 2023
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 1er décembre 2023. Le président de la 8ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
3ème chambre
DTA_2502869_20250708
Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302110_20230411
11 avril 2023
requête, enregistrée le 30 janvier 2023, la ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de l'atelier Giet
DTA_2405383_20250213
13 février 2025
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300585_20230322
22 mars 2023
B A demande au tribunal de condamner le lycée Pierre-Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des discrimination, harcèlement et agression dont il a
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