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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601161_20260305
5 mars 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601671_20260325
25 mars 2026
ORTA_2602535_20260428
28 avril 2026
ORTA_2405122_20250404
4 avril 2025
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles R. 351-3 du code de justice administrative et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2502273_20250515
15 mai 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et Mme A, avec le concours de Me Kanté en langue bambara.
DTA_2600550_20260407
7 avril 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2505795_20251114
14 novembre 2025
DTA_2505841_20251125
25 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Lucas, représentant M. B... A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2505952_20251128
28 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme B... et le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étaient ni présents ni représentés.
DTA_2506673_20260106
6 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Petit, représentant M.
DTA_2601625_20260402
2 avril 2026
DTA_2500601_20250214
14 février 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et M. B, non représenté. La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée.
DTA_2310557_20240418
18 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Mirgodin, représentant M.
DTA_2301460_20230626
26 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga. M. D et la préfète du Val-de-Marne, n'étaient ni présents ni représentés. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h51.
DTA_2312562_20240328
28 mars 2024
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et
DTA_2505235_20251231
31 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme C... et le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’étaient ni présents ni représentés.
DTA_2202739_20230418
18 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dagneau, représentant M. A C, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par le même moyen.
ORTA_2600057_20260108
8 janvier 2026
Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20251216
16 décembre 2025
La demande d’extension a été communiquée à la société Axima Concept, à la société Allianz Iard, à la société Ouest Industries, à la SMABTP, à la compagnie Generali Iard, à la société Girard Hervouet, à
DTA_2501260_20250328
28 mars 2025
Girard-Ratrenaharimanga. Mme A B et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents ni représentés.
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