par Me Van Eslande, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative toute mesure utile pour faire procéder à l’évacuation du hangar

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Brives a accordé un permis de construire un hangar

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Leucate, de la SARL Ferrie Françoise, de la Mutuelle des architectes français, de Me Bernard Sanchez liquidateur judiciaire de la SARL Jean-Paul

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2023 par laquelle préfet de

B..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire

F un permis de construire un hangar agricole sur un terrain cadastré section ZB n°s 64, 65 et 78 situé au 6 rue de l'église ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bucéels la somme de 3 000 euros

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, Mme B... conclut au rejet des conclusions présentées par le centre hospitalier de Sancerre au titre des frais liés au litige.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 9 novembre 2023, l'association " Hangars tout camion, c'est non !

1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d'Ittenheim s'est opposé à leur déclaration préalable portant sur la mise en conformité d'ouvertures de façades d'un hangar

Si le centre hospitalier de Sancerre fait valoir en défense que la requérante bénéficie d’un revenu de remplacement, il ne l’établit pas.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Mme B....

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

F D, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Sancerre présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Sancerre a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Par suite, les conclusions de la commune de Savigny-en-Sancerre présentées sur ce fondement doivent être rejetées.

affectées au hangar, d'interdire la circulation et le stationnement de cars de voyageurs ; 3°) de mettre à la charge de M.