B C, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A, - les observations de Me Hassaïne, représentant M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2022 et 11 mai 2023, la commune de Mazingarbe, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2023 et 4 octobre 2023, la commune d'Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut, dans le dernier état

mémoires, enregistrés le 16 mars 2020, le 17 septembre 2021, le 16 novembre 2021, le 5 avril 2022 et le 16 mai 2022, la société civile immobilière Le tabernacle, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 31 mars 2022, et un mémoire non communiqué enregistré le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 juillet 2021 et 12 janvier 2022, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

Conseil du 26 juin 2013 établissant les normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier et 7 mai 2024, l'institut régional d'administration de Lille, représenté par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, conclut au rejet de la requête.

Au cours de l'audience publique tenue, le 20 juin 2024 à 14 heures, en présence de Mme Ahamada-Hassani, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Plangevin substituant Me Perez qui conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demande au tribunal

A B, représenté par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

attaquée dès lors que : * elle est entachée d'incompétence ; * elle est insuffisamment motivée ; * elle est entachée d'un vice de procédure tiré de l'absence de saisine du maire de la commune d'Halluin

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la commune de Ribemont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser

D... représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a prononcé une obligation de quitter le territoire français à son encontre ; 2°) d’enjoindre

B A, représentée par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 17 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Ben Hassine, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020

B C, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation