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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403114_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 et 16 décembre 2024, et le 18 février 2025, Mme A B, représentée par l'AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314317_20250402
2 avril 2025
18 juin 2023, Mme B A demande l'annulation de la décision du 21 avril 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France lui a refusé l'octroi d'une bourse
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201014_20220919
19 septembre 2022
requérant soutient que : - la condition d'urgence est remplie compte tenu des conséquences des travaux en cours sur sa propriété, notamment financières ; - la justice administrative est compétente pour juger
ORTA_2201301_20250218
18 février 2025
C A, représenté par l'AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2200334_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 16 juin 2022, Mme C, représentée par l'Aarpi Ad'Vocare, Me Bourg, demande au tribunal, dans le dernier état
ORTA_2500300_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par l'AARPI Ad'vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
administrative se soit prononcée sur la question préjudicielle de l'appartenance au domaine public et de sa délimitation, d'un " patus " situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse et bordé
3ème chambre
DTA_2203358_20250515
15 mai 2025
A, second maître, a été affecté, entre mars 2004 et septembre 2011, à bord de trois navires.
Chambre 1
DTA_2000503_20221018
18 octobre 2022
Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301733_20250314
14 mars 2025
Jurie. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision en date du 3 avril 2023, la préfète de l'Allier a obligé M. C, se déclarant ressortissant malien, à quitter le territoire français.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507718_20251201
1 décembre 2025
par les rues : quai Jean Bart, rue Jean Lagarde, rue Etienne Pérault, rue Léon Gambetta, rue Jean Jaurès (jusqu’à la rue Bourke, et englobant les halles de Merville et le bureau de Poste de Merville),
DTA_1902165_20230512
12 mai 2023
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203263_20230331
31 mars 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) " Les résidences de Bellevue " sis 1 rue du Président Maulmont à Bourges
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505781_20251007
7 octobre 2025
.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (...) ». Le désistement par M.
ORTA_2506789_20251014
14 octobre 2025
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2506795_20251014
ORTA_2513667_20260325
25 mars 2026
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2507490_20251013
13 octobre 2025
ORTA_2501832_20251014
ORTA_2504295_20250626
26 juin 2025
présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
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