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C, représenté par Me Lesson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

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9ème chambre

DTA_2110382_20230517

Administratif

17 mai 2023

pas été pris en compte, alors que le projet, qui accueille également des déchets suisses, a un impact hydraulique sur l'Oudar et le Maraichet, cours d'eau qui se versent, via la Versoix, dans le lac Léman

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2ème Chambre

DTA_2007046_20230622

Administratif

22 juin 2023

Six réunions publiques ont été organisées : deux réunions les 21 novembre 2016 (Margencel) et 22 novembre 2016 (Chens-sur-Léman) en phase diagnostic et pour présenter les enjeux, le 29 novembre 2018 à

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3ème chambre

DTA_2302464_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 31 janvier 2025, la commune de Bressuire, représentée par Me Leeman, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

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3ème chambre

DTA_2300635_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 11 mars 2025, la commune de Bressuire, représentée par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros

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7ème Chambre

étente par lettre remise en mains propresc/émargement

DTA_2303993_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Le conseil départemental de l’ordre des médecins de Haute-Savoie a notamment été saisi par le docteur B..., médecin au centre de lutte antituberculeux du centre hospitalier Alpes Léman qui a signalé la

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301047_20230615

Administratif

15 juin 2023

Mondésert, juge des référés, - les observations de Me Lesson, pour M. B, qui reprend les moyens de la requête. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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2ème chambre

DTA_2201679_20240523

Administratif

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, rapporteure, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeson, représentant

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6ème Chambre

DTA_2202895_20240312

Administratif

12 mars 2024

par l'EPSM 74 depuis le 1er janvier 2020, bénéficiait d'une autorisation de cumul pour l'exercice d'une activité libérale à compter du 1er septembre 2019 par une décision du 9 mai 2019 des Hôpitaux du Léman

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4ème chambre

DTA_2309538_20260127

Administratif

27 janvier 2026

premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les propriétaires du logement, M. et Mme D..., ont confié un mandat de gestion locative à Mme F..., représentante de l’agence immobilière Foncia Lémanique

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324844_20231206

Administratif

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Lesson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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9ème chambre

DTA_2204760_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Lemassif et Makwakala, actionnaires de la société Sed Holding, ont respectivement acquis 50% des parts sociales composant le capital social de la société PK.

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2ème Chambre

DTA_2300821_20251030

Administratif

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Lecusson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de solidarité au titre de l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre de l’année 2017 ; 2°) de

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7ème Chambre

DTA_2206744_20260209

Administratif

9 février 2026

B..., pêcheur professionnel sur le lac Léman, a fait l’objet d’un contrôle par les agents de l’Agence française de biodiversité, devenue l’Office français de la biodiversité (OFB), le 20 juin 2018.

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7ème Chambre

DTA_2300741_20260209

Administratif

9 février 2026

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400374_20240418

Administratif

18 avril 2024

C A, domicilié 55 bis route impériale à Anthy-sur-Léman (74200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324619_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Toutefois, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris fait valoir que les requérants ont obtenu un hébergement du 26 octobre au 30 octobre 2023 à l'hôtel Lemon Vigneux à Vigneux-sur-Seine puis

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4ème chambre

DTA_2004746_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B C, la succession de Mme A C et la SARL Pharmacie C, représentés par Me Leeman, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à verser à la pharmacie C une

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2ème Chambre

DTA_2101263_20260310

Administratif

10 mars 2026

Ces derniers font valoir que l’implantation et le volume du bâtiment auront nécessairement pour effet de les priver de tout ou partie d’une vue exceptionnelle sur le lac Léman, et de créer des vues directes

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509962_20260206

Administratif

6 février 2026

B..., domicilié 55 bis route impériale 74 200 Anthy-sur-Léman, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance

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