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Il ressort des pièces du dossier que le siège de l'activité professionnelle de la société CEPFOR se trouve dans la commune de Labège dans le département de Haute-Garonne (31670).

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203387_20240621

Administratif

21 juin 2024

ainsi que de destruction altération, dégradation d'aires de repos et/ou de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet de connexion de la ligne B de métro sur les communes de Toulouse, Labège

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407467_20240726

Administratif

26 juillet 2024

B A, représenté par Me Labi, demande au juge des référés, qui doit être regardé comme saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507076_20250522

Administratif

22 mai 2025

F et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 1 rue François Albert à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517448_20251106

Administratif

6 novembre 2025

sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

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Pole Social (JU)

DTA_2508636_20260316

Administratif

16 mars 2026

ressort des pièces du dossier que, dans les circonstances de l’espèce, la commission de médiation a voulu lui opposer l’insuffisance de ses démarches préalables, en relevant le caractère récent de sa labellisation

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501849_20250311

Administratif

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le Centre communal d'action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie conclut au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que le juge des

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Présidente Boukhéloua

DTA_2306253_20250513

Administratif

13 mai 2025

également relevé que la requérante justifie d'un hébergement continu en structure sociale depuis plus de six mois mais qu'elle bénéficie toutefois d'un autre dispositif d'accès au logement à savoir la labellisation

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6ème Chambre

DTA_2108849_20240604

Administratif

4 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2022 et le 11 mai 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

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6ème Chambre

DTA_2200881_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, la société Regards croisés, représentée par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les avis des

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500987_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Azur Labo BTP, représentée par Me Rieu, avocat, membre de la SELARL MBA conclut à ce qu’il lui soit

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301668_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B D, représenté par la SELARL A.B.L, prise en la personne de Me Labes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506720_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Il soutient que : - l’intérêt public attaché d’une part à l’égal accès à la culture et d’autre part à l’offre d’une éducation artistique auquel contribue la manufacture CDCN, reconnue via la labellisation

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519912_20251212

Administratif

12 décembre 2025

logement qu’ils occupent, situé 1 rue Alfred Rebelliau (appartement 101, premier étage) à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’association Saint-Benoît Labre

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1ère chambre

DTA_2500465_20250613

Administratif

13 juin 2025

A B et son épouse, Mme C B, représentés par Me Labelle, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

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2 ème Chambre

DTA_2505379_20260402

Administratif

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Labelle, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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2ème Chambre

DTA_2300769_20250522

Administratif

22 mai 2025

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les désordres affectant le revêtement des courts de tennis résultent d'un défaut d'orientation des laies Underlay, de l'inversion

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6ème chambre

DTA_2108452_20250404

Administratif

4 avril 2025

A... soutient avoir été rivé du remboursement de ses frais de dé lacement.

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5ème Chambre

DTA_2003209_20240220

Administratif

20 février 2024

au motif que la métropole n'a pas pris en compte le nombre correct de matelas, qu'elle s'est limitée à tenir compte du ratio maximal d'utilisation et que l'écart d'appréciation de la démarche de labellisation

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7éme chambre

DTA_2106230_20240201

Administratif

1 février 2024

B, pour un montant global de 74 564,66 euros, ne suffit pas à rejeter la demande de déduction ; Sur le résultat imposable : - le rejet des factures LDHS de 40 000 euros, Lage de 17 940 euros, BAT

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