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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106228_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de situation les réseaux souterrains sur l'intégralité du tronçon de l'avenue Abbadie à Saint-Victoret sur lequel des travaux devaient être effectués, et avait accompagné ces plans, d'une part d'une légende
Source officielle1ère chambre
DTA_2200071_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206191_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chebbale, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403368_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223741_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lemerle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2300231_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. À compter du 1er novembre 1989 M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 29 juin et 25 août 2022, les sociétés SAS Bureau Alpes Contrôle et GL Gilles Leverrier représentées par Me Frédérique Barre, demandent au juge des référés de prendre acte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La légende du schéma de principe d'aménagement prévoit expressément que les voies de desserte et la voie de bouclage à étudier sont des tracés de principe.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400924_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503675_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
de la commune de L'Île-Rousse, approuvé le 19 novembre 2021, identifie le lotissement des Îles dans un secteur situé dans le prolongement immédiat du centre-ville de la commune, le secteur y étant légendé
Source officielle1ère chambre
DTA_2500580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, et les observations de Me Ercole, avocate de la société RTE.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304283_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il en va de même de la carte des sensibilités environnementales dont les requérantes se prévalent, la légende de ce document indiquant qu’il n’a pas vocation à représenter l’ensemble des corridors écologiques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300847_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Lecard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300955_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gros, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 21 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Kern, représentant la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301674_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 aout 2023, la société d'assurances mutuelle MAAF, en qualité d'assureur de la SARL Menuiseries ACD, représentée par Me Lejard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301675_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ressort des pièces du dossier que le document de situation DP1 joint à la demande de déclaration préalable atteste précisément de l’emplacement de la construction projetée, ce dernier mentionnant en légende
Source officielle1ère chambre
DTA_2302153_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Cormier, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutin, substituant Me Loew, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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