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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500568_20250704
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Séguier, représentant M. D.
2ème Chambre
DTA_2301237_20251218
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce
DTA_2400992_20260219
19 février 2026
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300037_20230203
3 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Maître Rodes, pour le requérant.
DTA_2201115_20221019
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2201199_20221124
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
ORTA_2500931_20250929
29 septembre 2025
LUBINO TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE N° 2500931 ___________ PREFET DE LA GUADELOUPE ___________ Ordonnance du 3 octobre 2025 ___________ Rectification d’erreur
DTA_2200590_20220706
6 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Maître Françoise Abenaqui, pour Mme A.
DTA_2200707_20220720
20 juillet 2022
Après le rapport de Mme Pater, juge des référés, assistée de Mme Lubino, greffière, ont été entendues au cours de l'audience publique, les observations de Maître Rodes, pour Mme A.
DTA_2400460_20250925
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400772_20240618
18 juin 2024
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2400286_20260312
12 mars 2026
LUBINO La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2401095_20260416
16 avril 2026
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2401559_20251212
12 décembre 2025
DTA_2500930_20260312
DTA_2501088_20260402
2 avril 2026
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2501089_20251114
14 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffier d’audience, M. B... A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Navin, pour le requérant.
DTA_2501091_20251119
19 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. C... A... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
2ème chambre
DTA_2500008_20251120
20 novembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500125_20251119
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, M. B... A... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
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