AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307833_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518690_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519870_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601631_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502056_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315906_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme D E, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2415383_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme E A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225589_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022 Mme G C, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600523_20260220
20 février 2026
20 février 2026
de chauffage urbain, la société Verizon France, la société de réseau de transport d’électricité, la société Véolia, la société GRDF, la société Prizz infrastructure, la société Sipartech, la société Lumen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504464_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504545_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505306_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Lujien et Me Chinouf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415178_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C D, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2024 par lesquelles le préfet lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500972_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500062_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B D, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2208919_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lujien, représentant M. A. - Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415734_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601885_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515058_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
société Prunevieille, la société Satelec, la société Axione, la société Colt Technology Services, la société Eau de Paris, la société Ielo-Liazo Services, la société Iliad, la société Orange, la société Lumen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303397_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Raimbault, juge des référés ; - et les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein, pour M. B, présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
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