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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307833_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

B A, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518690_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519870_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Lujien, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601631_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Lujien, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502056_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315906_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme D E, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415383_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme E A, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225589_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022 Mme G C, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600523_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de chauffage urbain, la société Verizon France, la société de réseau de transport d’électricité, la société Véolia, la société GRDF, la société Prizz infrastructure, la société Sipartech, la société Lumen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504464_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504545_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505306_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Lujien et Me Chinouf, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415178_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C D, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2024 par lesquelles le préfet lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500972_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500062_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B D, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208919_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Lujien, représentant M. A. - Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415734_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

D B, représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601885_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Lujien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515058_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

société Prunevieille, la société Satelec, la société Axione, la société Colt Technology Services, la société Eau de Paris, la société Ielo-Liazo Services, la société Iliad, la société Orange, la société Lumen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303397_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Raimbault, juge des référés ; - et les observations de Me Lujien, substituant Me Lerein, pour M. B, présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle

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