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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604789_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2403232_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, Mme C E, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503867_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... représentée par Me Maillot, demande, dans ses dernières écritures, au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de : - de constater
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403777_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire d’Assas du 25 janvier 2024 en tant qu’il met à sa charge une participation pour le programme d’aménagement d’
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100280_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Mandelieu-la Napoule, représentée par Me Maillot, conclut : - au non-lieu à statuer sur la requête ; - au rejet de toute autre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002153_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 21 janvier 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Maillot et Me Poulard, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202434_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 août et 20 décembre 2022, la société Vip Plus, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202594_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2022, la commune de Sommières, représentée par Me Jean-Marc Maillot conclut à l'acceptation du désistement de la requête du syndicat Force ouvrière
Source officielle4ème chambre
DTA_2504376_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Souteyrand, - les observations de Me Misslin, substituant Me Mallet, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504377_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Souteyrand, - les observations de Me Misslin, substituant Me Mallet, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203311_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
légalité du permis de construire modificatif ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Héliopolis C et D, représenté par la SELARL Maillot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503334_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 2 décembre 2024 prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507088_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307020_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le N°2307020, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101394_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a retiré la décision du 21 janvier 2021 et l'a
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102128_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A M'Sili, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le CEPPIC en date du 27 janvier 2021 rejetant sa candidature à la formation " Développeur Intégrateur Web
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504301_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence au n° 34 rue Maillefer
Source officielle3ème chambre
DTA_2302186_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Maillot associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 21 512, 60 euros en réparation des préjudices qu’il estime
Source officielle2ème chambre
DTA_2302345_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire n° 2023-5-15 émis le 22 février 2023 par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Pennautier et de prononcer
Source officielle4ème chambre
DTA_2302631_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l’a inscrit
Source officiellePage 17 sur 63