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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CH 2 JU
DTA_2200690_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties, et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Mâcon
Source officielle2ème chambre
DTA_2200995_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises, et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, dans les rôles de la commune de Mâcon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204983_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
au sein de plusieurs entreprises ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le préfet n'a pas pris en compte l'arrêté du 1er avril 2021 alors que la catégorie professionnelle des " maçons
Source officielle8ème chambre
DTA_2201985_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B ne justifie pas de manière probante de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule (maçon).
Source officielle8ème chambre
DTA_2201986_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B ne justifie pas de manière probante de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule (maçon).
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme Marion Bonneaud demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504091_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B qui précise qu'il aide son père qui a repris la boulangerie d'Yvoy le Marron, qu'il détient une promesse d'embauche émise par son père, que cette boulangerie est un service pour les habitants de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302995_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B D, à raison de la maison d'habitation sise 6, rue des Iris, à Balma (31130).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305917_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’administration a également pris en compte le fait que l’enregistrement de la facture s’est traduite par la comptabilisation de deux débits du compte fournisseur Maçonnerie Provence Tradition pour 200
Source officielle2ème chambre
DTA_2101800_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
représenté par Me Mesri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le maire de Marsac s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP 16210 21 C0003 pour un mur maçonné
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501368_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
titre exécutoire du 19 novembre 2024 par lequel le président de l’université de Strasbourg l’a constituée débitrice de la somme de 3 321,96 euros, correspondant aux frais de remise en état d’une maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600202_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par une ordonnance du 20 novembre 2025, le procureur de la République près le tribunal judicaire de Mâcon a ordonné la restitution du chien Russel, identifié sous le numéro transpondeur 250268501199021
Source officielleCH 3 JU
DTA_2503384_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Mâcon, Mme B...
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600598_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025, notifié le 9 février 2026, par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a assigné à résidence dans l’arrondissement de Mâcon
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_2101309_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D au tribunal judiciaire de Mâcon. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201797_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A soutient que : - le vérificateur n'a pas analysé l'activité de la SASU Maçonnerie Bâtiment pour déterminer le bénéfice et s'est borné à comptabiliser les produits bancaires encaissés et à en déduire
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2203917_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elles ne reposent sur aucune fondation en béton ou en maçonnerie.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 16 septembre 2024, soient rendues communes et opposables à : - la société PIC Bâtiment en qualité du titulaire du lot n°1 " Gros œuvre maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511343_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la commune de Fos-sur-Mer demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le mur maçonné
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Générale, à la société Sols Provence, à la société Structure Bois Couverture, à la société Prestige Maçonnerie Générale, à la société Verip, à la société SA Pistre & Fils, à la société SLG Provence isolation
Source officiellePage 17 sur 344