CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101914_20230228
28 février 2023
Le 25 mars 2020, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508131_20250826
26 août 2025
A B ressortissant azerbaïdjanais, le 14 mai 1975, a sollicité l'asile au cours du mois de mars 2023 Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil qui lui a été accordé le 27 mars 2023 lui a ensuite
1ère chambre
DTA_2201610_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées le 10 mai 2022 et le 11 mars 2023, M.
8ème chambre
DTA_2204414_20230608
8 juin 2023
Le silence gardé par le préfet de l'Essonne sur cette demande dont il a accusé réception le 30 mars 2022 a fait naître une décision implicite de rejet, le 30 mai 2022.
4ème chambre
DTA_2107476_20230331
31 mars 2023
Par un arrêté du 24 mars 2021, le maire de Villevaudé a refusé de leur délivrer le permis d'aménager sollicité.
DTA_2105141_20230331
1ère Chambre
DTA_2200325_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M.
DTA_2303627_20250310
10 mars 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 1er mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier
2ème chambre
DTA_2301038_20250918
18 septembre 2025
Par suite, la commune d’Aize n’est pas fondée à soutenir que l’arrêté attaqué du 21 mars 2023 serait entaché d’incompétence.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301431_20230602
2 juin 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, le maire ayant décidé d'abroger, par son arrêté du 23 mai 2023, l'arrêté du 18 janvier 2023 lui accordant une décharge d'activité de service
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606164_20260321
21 mars 2026
au 24 mai 2025, portant la mention « vie privée et familiale", dont elle a sollicité le renouvellement le 5 mars 2025.
DTA_2004465_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 décembre 2020, le 21 février 2021 et le 21 mars 2021, M.
DTA_2400477_20250328
28 mars 2025
Par un jugement du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a annulé cette seconde décision.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2116897_20221128
28 novembre 2022
Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 5 août 2021 et 12 mai 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604672_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407375_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2024 et 14 mars 2025, M. B...
12ème Chambre
DTA_2300597_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 15 mai 2024, Mme B...
DTA_2102392_20230922
22 septembre 2023
Tout groupe politique doit réunir au moins 3 conseillers municipaux. / Chaque groupe d'élus transmettra dans sa déclaration le nom du groupe, le terme de " majorité " étant réservé au groupe du Maire.
DTA_2207092_20230525
25 mai 2023
Par arrêté du 24 mai 2016, le maire de Montreuil a sursis à statuer sur la demande de permis de démolir et, par arrêté du 30 août suivant, a rejeté la demande de permis de construire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302057_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête ; Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Page 17 sur 3517