Le président du tribunal a désigné Mme A...Tomi, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. B...

la société ACM Tombe Issoire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police () des cimetières ".

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la société Demathieu Bard construction déclare accepter le désistement de la Mutuelle des architectes français assurances.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2023, le préfet de l'Aveyron conclut au non-lieu à statuer.

la sienne sur la tombe de ses parents.

A..., représentée par Me Tomc, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel la maire de la commune d’Écoche s’est, au nom de la commune, opposé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 6 mai 2022, M.

par personne ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner la suspension des travaux de démolition en cours pendant le délai de réponse de l’administration à compter de l’exercice du recours gracieux du 18 mars

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Il résulte de l'instruction que, jusqu'à son relogement le 7 mars 2023, le motif retenu par la commission de médiation dans sa décision du 24 mars 2022 pour reconnaître le caractère prioritaire et urgent

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.