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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2511379_20250507
7 mai 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Potier, avocate commise d'office, représentant M.
2ème chambre
DTA_2401414_20250603
3 juin 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pognot, substituant Me Lelièvre, avocate de M.
DTA_2327995_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2200517_20230608
8 juin 2023
Landais, avocate de la SARL COFIC, et de Me Bel, avocate de la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2415205_20250318
18 mars 2025
Le règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Martin-de-Fraigneau ne définit pas dans un lexique l'exploitation agricole.
5ème Chambre
DTA_1913847_20221003
3 octobre 2022
A C, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 18 novembre 2019 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant
DTA_2200151_20230713
13 juillet 2023
Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, Signé E.
Reconduites à la frontière
DTA_2502825_20250911
11 septembre 2025
Gottlieb, - les observations de Me Martin, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2114082_20250507
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. La rapporteure, J-K.
DTA_2321791_20230925
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Février, représentant M.
DTA_2321856_20230925
L'avocat ou le représentant d'une des associations mentionnées au huitième alinéa de l'article L. 531-15, désigné par l'étranger, est autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508985_20250811
11 août 2025
Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
6ème Chambre
DTA_2204887_20230629
29 juin 2023
La commune de Saint Martin de Fraigneau a présenté des observations enregistrées le 6 mai 2022.
DTA_2204488_20230413
13 avril 2023
C A, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 17 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre
DTA_2204980_20230413
D B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 16 mars 2022, lui refusant la délivrance d'un titre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302627_20230510
10 mai 2023
C ; - et les observations de Me Danton, se substituant à Me Akuesson avocat de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2322004_20230929
29 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Charles, représentant M. F, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2327998_20231211
DTA_2301152_20250507
B, représenté par la SCP Themis avocats et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a implicitement refusé de faire
DTA_2101288_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier 2022, 20 janvier 2023 et 3 février 2023, la commune du Guilvinec, représentée par la SARL Martin avocats conclut au rejet de la requête et à ce
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