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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2405752_20251223
23 décembre 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2404109_20251215
15 décembre 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant burkinabé né en 1982, déclare être entré en France en 2014.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407840_20241106
6 novembre 2024
la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur (A) au bénéfice de l'enfant G Mohamed
DTA_2500006_20250610
10 juin 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré présentée par Me Hentz a été enregistré le 28 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303000_20230711
11 juillet 2023
A C, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208598_20220711
11 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 9 mai 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé de délivrer des visas de court séjour à Mme D et à l'enfant Mohamed
ORTA_2303926_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
ORTA_2301190_20230308
8 mars 2023
D, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel
ORTA_2206022_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 décembre 2022 par laquelle le
ORTA_2205659_20221112
12 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
ORTA_2400765_20240504
4 mai 2024
D C, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er
ORTA_2400794_20240507
7 mai 2024
D, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2203352_20220711
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme E C, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
ORTA_2203458_20220720
20 juillet 2022
B D, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2204260_20220905
5 septembre 2022
D C, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté
ORTA_2600956_20260313
13 mars 2026
C..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2601596_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à
Reconduite à la frontière
DTA_2501596_20250305
5 mars 2025
A se disant Mohamed, dont l'entrée sur le territoire est récente, est célibataire, sans enfant et sans domicile fixe.
9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
G A et Mme F C, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Abdourahmane A, Ibrahima A, Thierno Nouhou A, Mohamed A et Mouhamadou Aliou A, représentés par Me Régent, demandent au tribunal
10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
, à Hassan Mohamoud, à Abdinajah Mohamoud et à Radwan Mohamoud les visas de long séjour sollicités.
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