Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1805412_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C des comportements inadaptés vis-à-vis de ses collègues féminines, notamment l'envoi d'un message contenant une photo de lui nu.
Source officielleChambre 2
DTA_2400880_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A a envoyé à deux de ces mêmes étudiantes des messages à caractère non équivoques et leur a fait part, dans des propos dénués de toute ambigüité, de son attirance pour elles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101865_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C soit n'a apporté aucun justificatif, soit n'a fourni que des éléments non probants dès lors qu'il a apporté les justificatifs nécessaires par message électronique ; - ils n'ont jamais cherché à, ou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503078_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les conclusions à fin d’annulation du message du 15 septembre 2023 doivent donc être rejetées comme étant irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510339_20260206
6 février 2026
6 février 2026
conseil du requérant à une adresse n’existant pas, si bien que l’administration pénitentiaire n’en connaissait pas l’existence ; - l'intéressé ne pouvait ignorer cette circonstance dès lors qu’un message
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506245_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a pas trouvé de solution de logement ; - lorsqu'elle s'est aperçue de son erreur dans l'envoi de son message au CROUS pour réserver son logement pour l'année 2025-2026
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516446_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
janvier 2025, a été classée sans suite, en août 2025, motif pris d’une erreur dans la rubrique sélectionnée, tandis que ses nouvelles tentatives de dépôt sur le même site ont fait l’objet d’un même message
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - il a été destinataire d'un message transmis le 16 juin 2022, émanant de l'enseignante chargée de faire passer l'épreuve orale d'anglais le 28 juin 2022 par lequel elle demandait aux
Source officielle10ème chambre
DTA_2210911_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte de l’instruction que par un message adressé à l’administration fiscale par le biais de l’application « e-contact » le 28 mai 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508595_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Malheureusement, ce message a été redirigé dans ma boîte de courriers indésirables, et je n’ai pu en prendre connaissance à temps.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2101503_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
F soutient que la décision litigieuse est entachée d'un vice de procédure, dès lors que la convocation à son audition dans le cadre de l'enquête disciplinaire a été envoyée sur sa messagerie professionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2308904_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de l’autorité administrative « dans le délai de quinze jours calendaire suivant sa date de mise à disposition sur l'espace personnel, ce message ainsi que, le cas échéant, le fichier joint, sont réputés
Source officielle8ème chambre
DTA_2309457_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402449_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A l’issue de la séance du 22 septembre 2023, au cours de laquelle ont été examinés successivement le rapport de la directrice de l’institut et le message circonstancié de la tutrice de stage du 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408010_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Puis, le 28 mars 2023, alors que son titre de séjour avait expiré, elle a reçu de la préfecture un message l'invitant à demander un récépissé.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501495_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le 4 décembre 2024, la rectrice a été destinataire d'un signalement de la mère d'un élève de troisième scolarisé au collège Pierre-Donzelot s'agissant de messages inappropriés entre son fils et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307732_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ne parvenant pas à créer un compte sur cette application, faute de disposer d'un numéro AGDREF, le requérant a de nouveau été invité par le bureau des étrangers de cette sous-préfecture, par un message
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109287_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dès lors, pour regrettable que soit la tonalité de certains messages adressés par la directrice, elle s'explique par des considérations qui sont étrangères à tout harcèlement. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En se bornant à présenter la capture d'écran de deux messages libellés à l'adresse de la préfecture de la Seine-Saint-Denis les 28 mars 2025 et 11 avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501617_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations ", et aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message
Source officiellePage 17 sur 665